Projet rédigé : OUI à la dignité, NON à la mendicité !

Non à l’intégrisme religieux!

Non à l’intégrisme religieux!

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Municipaux, chers collègues du Conseil communal,

Il est un problème qui est occulté déjà depuis longtemps par nos autorités communales que nous devons absolument aborder. C’est celui de la mendicité.

En effet, suite aux décisions de diverses villes de notre canton, notre commune se doit de prendre une décision claire et de légiférer en la matière. Nous devons absolument prendre en compte les décisions prises par les autres localités afin de ne pas encourager «le tourisme de la mendicité» dans notre ville. Nous nous devons de donner un signe clair aux mendiants.

Yverdon-les-bains est-elle une destination ouverte ou fermée pour eux?

Dernièrement, j’ai été ravi d’entendre monsieur le syndic sur les ondes de la Radio Suisse Romande nous partager son souci concernant cet éventuel problème pour notre commune. Afin d’apporter notre bien modeste pierre à sa réflexion, le groupe UDC désirerait proposer un projet de règlement sur la mendicité. Un projet simple qui tient en un petit article.

La mendicité: généralités

Dans l’idéal, nos services sociaux devraient pouvoir offrir à toute personne résidente qui en fait la demande de pouvoir bénéficier d’un accompagnement social et de pouvoir ainsi subvenir aux besoins d’elle-même et de sa famille. Notre filet social se doit d’être efficace afin que les citoyens ne doivent pas recourir à la mendicité. Proposer la mendicité comme réponse à la pauvreté et à la misère est une idée du Moyen-Âge.

En ce qui concerne les mendiants d’origine étrangère, la loi fédérale sur les étrangers stipule qu’un touriste de passage a l’obligation d’avoir les moyens de séjourner dans notre pays sous peine de renvoi. Force est de constater qu’ils contreviennent  donc à la loi fédérale sur les étrangers et que celle-ci n’est pas appliquée.

D’autre part, dans certains cas, ils sont membres de réseaux organisés qu’on pourrait qualifiés de “mafia”. Il n’est malheureusement pas rare que ces personnes qui mendient soient en réalité exploitées dans le cadre de réseaux qui les utilisent à leur seul profit et qu’il existe en particulier un risque réel que des mineurs, notamment des enfants, des personnes âgées, des handicapés soient exploités de la sorte, ce que l’autorité a le devoir d’empêcher et de prévenir. Cette situation est inadmissible et nous nous devons de ne pas être complices et de ne pas cautionner cette exploitation, en refusant de légiférer et en préférant jouer à l’autruche.

De plus, la mendicité provoque inévitablement des plaintes de particuliers importunés et de commerçants inquiets de voir fuir leur clientèle. Les sollicitations posent des questions d’ordre public : gêne ou entrave à la circulation des piétons, voir des automobiles, atteintes à la tranquillité publique, problèmes d’hygiène des espaces publics, etc…

La tolérance de la population à l’égard des solliciteurs est subordonnée au fait que ceux-ci n’apparaissent ni agressifs ni menaçants, mais la mendicité entraîne indubitablement des débordements.Il est  fréquent que ceux qui se livrent à la mendicité s’installent à proximité de stations de paiement, ou d’autres lieux de passage, tels que les entrées de supermarchés, les gares ou d’autres édifices publics. Les personnes qui mendient adoptent alors une attitude insistante, voir harcelante pour les passants.

Ces comportements, lorsqu’ils deviennent habituels, sont de nature à provoquer des réactions virulentes, allant du rejet à l’agacement  et à la réprobation ouverte, voir à l’agressivité. Maintes personnes ressentent ces comportements comme une forme de contrainte ou du moins comme une pression. Lorsque le phénomène augmente en intensité, comme maintenant, les conséquences négatives vont en s’accroissant et il existe alors le risque de réactions de plus en plus virulentes, susceptibles de dégénérer. La mendicité a donc une incidence sur la sécurité des personnes, sur le bien-être des habitants, sur l’économie et sur l’image de notre ville. En outre, un nombre croissant de “mendiants importés” squattent les abris et les espaces créés pour accueillir les personnes nécessiteuses de notre région.

La situation actuelle dans notre pays

Dans ces conditions, il existe un intérêt public certain à une réglementation interdisant la mendicité, en vue de contenir les risques qui peuvent en résulter pour l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, que l’Etat a le devoir d’assurer, ainsi que dans un but de protection, notamment des enfants, et de lutte contre l’exploitation humaine.

Le Tribunal fédéral dans un jugement rendu autorise les villes ou les cantons à interdire la mendicité pour assurer la sécurité publique et la tranquillité des citoyens et citoyennes. Il considère que :

– la mendicité n’est pas une activité protégée, elle ne peut être considéré comme un travail ;
– la mendicité s’est développée dans des proportions préoccupantes et que l’interdiction a un but préventif et qu’elle est justifiée pour sauvegarder la sécurité publique ;

– qu’il existe en particulier un risque réel que des mineurs, notamment des enfants, soient exploités, ce que l’autorité a le devoir d’empêcher et de prévenir.

la liberté personnelle n’a pas une valeur absolue. Une interdiction de la mendicité est admissible, si elle repose sur une base légale, et est justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et si elle respecte le principe de la proportionnalité.

Jusqu’en décembre 2006, la mendicité était proscrite sur tout le territoire vaudois. Actuellement, l’article 23 de la loi pénale vaudoise se contente de spécifier que «celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans est puni au maximum de 90 jours-amendes». Une peine absurde pour des personnes sans revenus déclarés.

Dans le canton de Vaud, comme vous le savez sans doute, la situation est bien loin d’être réglée. Il y a eu une tentative dernièrement au Grand Conseil, tentative avortée pour une petite voix. Certains membres du gouvernement se sont exprimés et ils préfèrent laisser «cette patate chaude» aux communes, à elles le soin de légiférer et de se débrouiller! Cela crée ainsi des disparités entre les communes et les régions. Cette situation tente à favoriser le tourisme des mendiants d’une commune à l’autre et elle n’est pas du point de vue de l’UDC, tolérable. La dignité et la sécurité publique demandent que les élus prennent leurs responsabilités.

Sur la Riviera, les mendiants ne sont plus les bienvenus dans une région qui a été la première du canton à interdire la mendicité. Genève a également  interdit la mendicité il y a quelques temps déjà, et bien des cantons de notre pays l’ont fait depuis longtemps. A Yverdon-les-bains, pour l’instant rien. Le débat n’a même pas été mené et c’est pour cette raison que le groupe UDC propose à notre conseil de légiférer sur cet objet.

Conclusions

– nous devons agir contre la mendicité pour ne pas nous faire complices d’une forme intolérable d’exploitation humaine ;

– nous devons mener une politique véritablement sociale afin que nos citoyens puissent mener une vie digne ;

– nous devons légiférer afin de montrer aux citoyens de notre commune que nous prenons nos responsabilités dans ce dossier.

Le groupe UDC pense qu’une interdiction partielle serait absurde. Soit on interdit la mendicité dans notre commune, soit on l’autorise. Nous proposons donc un projet rédigé (selon l’article 62.C du règlement du Conseil communal) afin de modifier notre règlement de police. Nous proposons de rajouter l’article suivant dans le règlement de police dans le Titre 2 (Police de la voie publique) au chapitre 4 (Domaine public en général) sous le sous-titre «Mendicité»: « Il est interdit à toute personne de s’adonner à la mendicité, de même que de charger de mendier des mineurs ou des personnes placées sous son autorité. »

Roland Villardudcy - petit

Conseiller communal

Groupe UDC